Gouvernance

Rédiger une politique d'utilisation de l'IA générative pour vos employés

Vos employés utilisent déjà l'IA générative, avec ou sans règles. Une politique de deux à quatre pages suffit pour encadrer ces usages et protéger les renseignements personnels, sans freiner les équipes. Voici quoi y mettre et comment la déployer en trois semaines.

Pourquoi une politique écrite

Vos employés utilisent probablement déjà un outil d'IA générative, avec ou sans votre accord. Une interdiction totale fonctionne rarement : l'usage se déplace vers des comptes personnels, sur des téléphones, là où vous ne voyez plus rien. Une politique claire fait l'inverse. Elle dit ce qui est permis, avec quels outils et à quelles conditions, et elle ramène l'usage dans des outils que vous contrôlez.

Elle sert aussi de preuve. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé demande aux entreprises d'établir et de mettre en œuvre des politiques et des pratiques encadrant leur gouvernance des renseignements personnels. Une politique d'utilisation de l'IA ne remplace pas ces politiques, mais elle en est une pièce concrète dès que des renseignements personnels peuvent passer par un outil d'IA.

Les huit sections à prévoir

Une bonne politique tient en deux à quatre pages. Au-delà, personne ne la lit. Voici les sections que nous recommandons, dans l'ordre où un employé se pose les questions.

1. À qui elle s'applique et pourquoi

Employés, gestionnaires, stagiaires, consultants et sous-traitants qui travaillent avec vos données. Ajoutez deux ou trois phrases sur l'intention : profiter de l'IA tout en protégeant les clients, les employés et l'entreprise.

2. Les outils autorisés

Nommez-les. Par exemple, Microsoft 365 Copilot avec le compte de l'entreprise, ou Claude AI avec une licence d'équipe. Précisez que les versions gratuites ou personnelles des mêmes outils ne sont pas couvertes, car leurs conditions d'utilisation des données sont souvent différentes. Renvoyez au registre des outils approuvés plutôt que de figer la liste dans la politique.

La question n'est pas théorique. En mai 2026, la Commission d'accès à l'information a conclu, au terme d'une enquête conjointe, qu'OpenAI ne respectait pas entièrement ses obligations envers les utilisateurs québécois de ChatGPT. Elle recommande notamment que les conversations soient exclues par défaut de l'entraînement des modèles. Vérifiez ce réglage, et ce que prévoit la licence, pour chaque outil autorisé.

3. Les données qu'on peut saisir

C'est la section la plus importante. Classez les données en trois catégories simples :

  • permises dans tout outil autorisé, comme les textes publics ou les gabarits internes sans nom;
  • permises seulement dans les outils de l'entreprise, comme les documents internes et les données d'affaires non publiques;
  • interdites sauf approbation, comme les renseignements personnels de clients ou d'employés, les renseignements de santé, les numéros d'assurance sociale et les données financières des personnes.

4. Les usages interdits ou encadrés

Certains usages demandent une approbation préalable, même avec un outil autorisé : toute décision sur une personne (embauche, évaluation, crédit, prix personnalisé), toute communication envoyée au nom de l'entreprise sans relecture, et tout agent qui agit seul dans vos systèmes. Pour les décisions prises exclusivement par un traitement automatisé, la Loi 25 impose des obligations précises, que nous détaillons dans notre article sur les décisions automatisées.

5. La vérification humaine

L'employé reste responsable de ce qu'il produit avec l'IA. Il vérifie les faits, les chiffres, les références et le ton avant d'utiliser un résultat. Pour les textes publiés ou envoyés à un client, une relecture complète est obligatoire.

6. La transparence

Dites quand il faut indiquer qu'un contenu a été produit avec l'IA. Une règle simple fonctionne bien : on le mentionne quand une personne pourrait raisonnablement croire qu'elle échange avec un humain, ou quand le client l'a demandé.

7. Les incidents et les questions

Nommez la personne à joindre si un renseignement personnel a été saisi par erreur, si l'outil produit un résultat inquiétant ou si un employé hésite. Reliez cette section à votre processus de gestion des incidents de confidentialité, puisque la Loi 25 exige de tenir un registre de ces incidents.

8. La révision

Indiquez qui approuve la politique, quand elle a été adoptée et quand elle sera revue. Une fois par année suffit, sauf si un nouvel outil important arrive.

Les erreurs les plus fréquentes

La première est d'écrire une politique sans savoir quels outils sont utilisés. Faites l'inventaire avant, sinon la politique interdira des pratiques que tout le monde a déjà et sera ignorée dès le premier jour.

La deuxième est de copier une politique de grande entreprise. Un comité d'éthique de l'IA qui se réunit chaque trimestre n'a pas de sens dans une PME de trente personnes. Gardez les rôles que vous pouvez réellement tenir, et notez-les dans une matrice des responsabilités.

La troisième est d'oublier les employés. Une politique qu'on envoie par courriel sans explication ne change rien. Présentez-la en trente minutes, avec trois exemples tirés de votre quotidien, et demandez une confirmation de lecture.

La déployer en trois semaines

Première semaine

Faites l'inventaire des outils et des usages en interrogeant chaque équipe. Notre évaluateur de maturité vous aide à voir où vous en êtes.

Deuxième semaine

Rédigez la politique avec la direction, la personne responsable de la protection des renseignements personnels et un représentant des TI. Faites-la relire par deux employés qui utilisent l'IA tous les jours : ils repéreront ce qui ne tient pas dans la réalité.

Troisième semaine

Faites-la approuver par la direction, présentez-la aux équipes et ajoutez-la au registre de vos documents de gouvernance. Notre article sur la documentation de gouvernance de l'IA montre comment elle s'articule avec les autres documents.

Questions fréquentes

Faut-il interdire ChatGPT dans l'entreprise ?

Une interdiction générale est rarement respectée. Il vaut mieux autoriser un ou deux outils avec un compte d'entreprise, dont vous connaissez les conditions, et interdire la saisie de renseignements personnels dans les autres.

La Loi 25 oblige-t-elle à avoir une politique sur l'IA ?

La loi ne mentionne pas l'IA en tant que telle. Elle exige toutefois des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Dès que l'IA traite de tels renseignements, une politique d'utilisation devient un moyen simple de démontrer que vous les encadrez.

Qui doit approuver la politique ?

La direction, après consultation de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Dans une petite entreprise, il s'agit souvent de la même personne.

Faut-il faire signer la politique aux employés ?

Une confirmation de lecture est recommandée. Elle peut être électronique, par exemple un formulaire Microsoft Forms ou une case à cocher dans votre outil de formation.

Sources

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez votre situation avec un professionnel du droit.

Vous voulez une politique adaptée à vos outils et à votre réalité, prête à présenter à vos équipes ? On peut la rédiger avec vous.

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