La trousse de gouvernance de l'IA

Huit gabarits Word et Excel, prêts à remplir, pour encadrer l'IA dans une PME québécoise : politique d'utilisation, registres, mandats, délégation, avis de décision automatisée et revue annuelle. Gratuits, sans inscription, à adapter à votre entreprise.

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Les éléments à remplacer sont entre crochets et en violet. Chaque gabarit indique les articles de loi sur lesquels il s'appuie.

Ces gabarits sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Adaptez-les à votre situation et faites-les valider par un professionnel du droit au besoin.

Les huit gabarits

  1. 01

    Politique d'utilisation de l'IA générative

    Les huit sections prêtes à adapter : outils autorisés, données permises, vérification humaine, incidents et confirmation de lecture. Lire l'article

    Word · 38 Ko Télécharger
  2. 02

    Registre des systèmes d'IA

    Un tableau avec listes de choix pour recenser chaque outil d'IA, ses données, son hébergement, son niveau de risque et son responsable. Lire l'article

    Excel · 9 Ko Télécharger
  3. 03

    Mandat du responsable de l'IA

    Les responsabilités, les pouvoirs de décision, le temps alloué et la date de révision de la personne qui coordonne la gouvernance. Lire l'article

    Word · 37 Ko Télécharger
  4. 04

    Délégation du responsable de la protection des RP

    La délégation écrite prévue à l'article 3.1 de la Loi 25 et le texte à publier sur votre site. Lire l'article

    Word · 36 Ko Télécharger
  5. 05

    Grille d'approbation d'un nouvel outil d'IA

    Les questions à poser avant d'adopter un outil : données, hébergement, sécurité, décisions sur des personnes et niveau de risque. Lire l'article

    Word · 37 Ko Télécharger
  6. 06

    Avis de décision automatisée

    Un modèle d'avis conforme à l'article 12.1, une fiche du système de décision et la procédure de révision. Lire l'article

    Word · 37 Ko Télécharger
  7. 07

    Registre des incidents de confidentialité

    Les huit éléments exigés par le Règlement sur les incidents de confidentialité, avec un exemple lié à l'IA. Lire l'article

    Excel · 9 Ko Télécharger
  8. 08

    Revue annuelle de la gouvernance de l'IA

    Les indicateurs de l'année, les écarts, les changements à prévoir et les priorités, sur quelques pages. Lire l'article

    Word · 36 Ko Télécharger

Dans quel ordre les utiliser

Commencez par la matrice des responsabilités, puis le mandat et la délégation : il faut savoir qui décide avant d'écrire les règles. Remplissez ensuite le registre des systèmes d'IA, adoptez la politique d'utilisation et utilisez la grille pour chaque nouvel outil. Le registre des incidents, l'avis de décision automatisée et la revue annuelle servent au quotidien et une fois par année.

Pour situer votre point de départ, faites d'abord l'évaluation de maturité. Pour le contexte légal, lisez ce que la loi exige de l'IA au Québec en 2026.

Vous préférez que quelqu'un adapte ces gabarits à vos outils et à vos processus ? On peut le faire avec vous.

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