Qui est responsable de l'IA dans votre entreprise ?
Quand un outil d'IA se trompe ou qu'une donnée sort par erreur, la première question est toujours la même : qui s'en occupe ? Voici les six rôles d'une gouvernance de l'IA, ce que la Loi 25 impose déjà et comment les répartir selon la taille de votre entreprise.
La loi nomme déjà une personne
Avant même de parler d'IA, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé règle une question : qui répond de la protection des renseignements personnels ? Selon l'article 3.1, c'est la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, souvent le président ou le directeur général. Elle peut déléguer cette fonction, en tout ou en partie, mais la délégation doit être faite par écrit.
Le titre et les coordonnées de la personne responsable doivent être publiés sur le site Internet de l'entreprise ou, à défaut, rendus accessibles par tout autre moyen approprié. Vérifiez le vôtre : c'est l'un des écarts les plus fréquents, et l'un des plus faciles à corriger.
Dès qu'un outil d'IA traite des renseignements personnels, cette personne est concernée. La loi prévoit d'ailleurs qu'elle soit consultée dès le début de certains projets, au moment de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Les six rôles d'une gouvernance de l'IA
La loi ne crée pas de « responsable de l'IA ». Dans les faits, une gouvernance qui fonctionne repose sur six rôles. Dans une PME, une même personne en porte souvent deux ou trois, et c'est normal.
La direction
Elle fixe les limites : ce que l'entreprise accepte de faire avec l'IA et ce qu'elle refuse. Elle approuve la politique d'utilisation et arbitre quand un projet présente un risque sérieux. Elle reste imputable devant les clients, les employés et la Commission d'accès à l'information.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels
Elle veille au respect de la Loi 25. Pour l'IA, elle participe à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, valide ce qu'on peut saisir dans les outils et prend en charge les incidents de confidentialité. C'est aussi elle qui approuve les politiques de gouvernance des renseignements personnels prévues à l'article 3.2. Il faut qu'elle ait le temps et l'autorité de dire non.
Le responsable de l'IA
C'est le rôle qui manque le plus souvent. Cette personne tient le registre des outils d'IA, reçoit les demandes d'adoption, s'assure que la politique est appliquée et prépare la revue annuelle. Dans une organisation plus grande, ce rôle peut être confié à un petit comité. Ce qui compte, c'est qu'une personne précise réponde de la coordination.
Le gestionnaire du processus
C'est la personne qui connaît le travail que l'IA vient aider : la contrôleuse pour les factures, le directeur des ventes pour les soumissions. Elle définit ce qu'est un bon résultat, organise la vérification humaine et signale les erreurs. Sans elle, personne ne peut dire si l'IA fait bien son travail.
Les TI et la sécurité
Interne ou impartie, l'équipe des TI configure les accès, active les contrôles comme la prévention des fuites de données, gère les comptes et garde les journaux. Elle vérifie aussi qu'un nouvel outil respecte vos exigences techniques avant son adoption.
Les fournisseurs
Une bonne partie de votre IA vient d'éditeurs de logiciels ou d'intégrateurs. Ils ne gouvernent pas à votre place, mais leur contrat doit dire ce qu'ils font de vos données, où elles sont hébergées et comment ils vous avisent d'un incident. Quelqu'un chez vous doit lire ces conditions avant la signature.
Trois configurations selon la taille
Moins de 20 personnes
Le président est responsable de la protection des renseignements personnels, comme le prévoit la loi par défaut. Le rôle de responsable de l'IA revient à la personne la plus à l'aise avec la technologie, souvent le gestionnaire administratif, avec l'appui d'un fournisseur de services TI. Une rencontre de trente minutes par trimestre suffit pour faire le point.
De 20 à 100 personnes
La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est déléguée par écrit, par exemple à la direction des finances ou des ressources humaines. Un responsable de l'IA est nommé avec un mandat écrit, et chaque projet d'IA a un gestionnaire de processus désigné.
Plus de 100 personnes
Un comité de gouvernance de l'IA réunit le responsable de l'IA, la personne responsable de la protection des renseignements personnels, les TI, la sécurité et un ou deux gestionnaires. Il se réunit chaque mois et rend compte à la direction au moins une fois par année.
Ce que doit contenir un mandat écrit
Un mandat d'une page évite la plupart des malentendus. Il précise :
- le nom et le titre de la personne, et à qui elle rend des comptes;
- les décisions qu'elle peut prendre seule et celles qui vont à la direction;
- les documents dont elle est responsable, comme le registre des outils d'IA;
- le temps qui lui est accordé, même modeste;
- la date de la prochaine révision du mandat.
Pour la délégation de la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, la loi exige l'écrit. Pour les autres rôles, ce n'est pas obligatoire, mais c'est la seule façon de démontrer que quelqu'un était chargé de la question.
Rendre les rôles visibles avec une matrice RACI
Une matrice RACI indique, pour chaque activité, qui la réalise, qui l'approuve, qui est consulté et qui est informé. La règle d'or : une seule personne approuve chaque activité. Notre outil de matrice des responsabilités propose onze activités préremplies, de l'approbation de la politique à la gestion des incidents. Vous ajustez, vous inscrivez les noms et vous l'imprimez.
Une fois les rôles clairs, la suite logique est d'évaluer la maturité de votre gouvernance et de rassembler la documentation de base.
Questions fréquentes
Qui est responsable de la protection des renseignements personnels par défaut ?
Selon l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c'est la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise. Elle peut déléguer cette fonction par écrit, en tout ou en partie.
Faut-il nommer un responsable de l'IA ?
La loi ne l'exige pas. C'est pourtant le rôle qui fait avancer les choses : sans une personne chargée de coordonner, l'inventaire, la politique et la revue annuelle ne se font pas.
Le responsable de la protection des renseignements personnels peut-il être aussi le responsable de l'IA ?
Oui, surtout dans une petite entreprise. Il faut seulement s'assurer qu'il a le temps nécessaire et qu'il peut refuser un projet sans subir de pression.
Peut-on confier ces rôles à un consultant externe ?
Un consultant peut accompagner, préparer les documents et animer la démarche. La direction reste imputable, et la délégation de la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels doit être faite par écrit.
Sources
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1, articles 3.1 et 3.3 (LégisQuébec)
- Commission d'accès à l'information du Québec
- NIST AI Risk Management Framework, fonction « Govern »
Vous voulez nommer les bons responsables et écrire leurs mandats sans y passer des semaines ? On peut le faire avec vous.
Discutons de votre gouvernance